Le règlement fixant les modalités d’attribution des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires du SDIS sera présenté au conseil d’administration de fin d’année.
Il a pour but de regrouper et d’actualiser les différentes délibérations prises en conseil d’administration depuis 2000. Il permet d’énoncer exhaustivement les activités qui ouvrent droit à versement d’indemnités.
Ce règlement s’inscrit pleinement dans la politique active menée par la gouvernance en matière de maintien et de développement du volontariat sapeur-pompier en Moselle. Il accompagne cette dernière sans réduire l’engagement à l’indemnisation.
Il a été élaboré dans un souci d’assurer une maîtrise de la consommation des crédits alloués avec à l’esprit le souhait de voir l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires du département indemnisé sur des bases équitables, tout en prenant en compte les contraintes règlementaires.
Ce règlement est le fruit d’un groupe de travail composé de sapeur-pompiers issus des territoires et de l’Etat-Major.
Projet d'établissement 